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Une décision ARCEP reconnue illégale

Ceux qui fréquentent régulièrement ce blog savent tout le mal que je pense de la façon dont le REFU conduit ses relations avec l’administration. J’ai résumé mon point de vue dans cet article, en décembre 2009.

Mais non, le quarteron d’imposteurs actuellement à la tête du REFU continue de se croire dans le monde merveilleux des Bisounours, et à agir avec l’administration comme s’il était possible que celle-ci, sous l’égide de Monsieur D, fasse quelque chose de positif pour le radioamateurisme.

Bref: Si vous voulez une évolution réglementaire positive pour le radioamateurisme français, vous avez trois possibilités:

1 – Attendez que le REFU s’en charge. Ca y est ? Et bien continuez à attendre.

2 – Attendez que ça nous vienne de l’étranger (exemple de l’extension du 40m). Quand elle ne pourra vraiment plus faire autrement, l’administration condescendra à vous l’accorder.

3 – Débrouillez-vous. Exemple du DR@F qui agit actuellement avec intelligence et tactique pour la libération de classes d’émissions F7W et autres et qui progresse petit à petit !

En ce qui me concerne, je pense que compte tenu des mauvaises relations que nous avons avec notre administration de tutelle, les rendre exécrables apporte davantage de joie que d’inconvénients. Donc, allons-y gaiement !

Il y a quelques mois, j’ai ainsi décidé de m’attaquer à une mesure passée inaperçue, et qui émane de la décision ARCEP numéro 2010-0537 du 4 mai 2010, dont voici un extrait:

« L’Autorité précise par la présente décision, que les noms, prénoms, indicatifs et adresses des radioamateurs autorisés responsables de radio-clubs ou de stations répétitrices doivent figurer dans cet annuaire officiel. En effet, les installations radioélectriques des services d’amateur de radio-clubs et les stations répétitrices étant mises à la disposition des radioamateurs, les noms, prénoms, indicatifs et adresses des radioamateurs autorisés responsables de ces installations doivent être publics. »

Relisons ensemble ce passage et essayons d’en comprendre la logique…

Cette évolution vise à interdire à un radioamateur de demeurer ou de demander à être placé en « liste orange » s’il est responsable d’un radio-club ou d’une installation répétitrice. Les coordonnées personnelles de ces personnes seront donc impérativement publiques, ce qui est une ânerie totale.

En effet:

  • Les clubs ou installations sont effectivement « à la disposition des radioamateurs » comme le précise la décision visée, mais ces clubs ou installations disposent eux-mêmes d’indicatifs propres. Les coordonnées de ces clubs ou installations sont donc publiques puisqu’elles figurent dans l’annuaire sous leur indicatif propre. Il n’y a donc, sur ce point, aucune nécessité de fournir au public les coordonnées privées des responsables desdits clubs ou installations.
  • L’administration (ARCEP, ANFR) dispose, elle, du fichier complet des radioamateurs, et est donc en mesure de contacter directement les responsables des clubs ou installations dont elle connaît les coordonnées privées, en cas de dysfonctionnement ou de motifs particuliers, si nécessaire. Cela, même si lesdits responsables sont placés en « liste orange ».

Devant une telle ineptie, j’ai saisi la CNIL de cette décision ARCEP, estimant qu’il s’agissait d’une violation du « droit d’opposition » prévu par la Loi « informatique et libertés ».

J’ai reçu aujourd’hui la réponse que voici:

CQFD !

1 – La décision ARCEP va être modifiée « afin qu’elle soit rendue conforme au cadre légal applicable ». Donc cette décision est reconnue illégale.

2 – Qu’a fait le REFU dans cette affaire face à une décision dont l’illégalité sautait aux yeux ? A-t-il protégé les radioamateurs, ou l’administration ? Le REFU s’est borné à faire passer le message aux radioamateurs français, car le REFU est un outil de pression PAR l’administration SUR les radioamateurs, alors qu’il devrait être l’inverse. IL SERAIT TEMPS QUE CA CHANGE !

12 réponses sur « Une décision ARCEP reconnue illégale »

Je suis plus que surpris de la réponse et du résultat !

Par ailleurs, il est vrai que ce type de démarche devrait être réalisée par une association représentative.

Une question peut-être intéressante : Quelles ont été les motivations de l’ARCEP quant-à la rédaction de cette mesure ?

Laurent je partage et votre analyse et votre recours. Bien entendu Mr D. fera savoir par le biais de ses portes-voies (nos « représentants ») que ce genre d’action nuit aux bonnes relations entre l’administration et les Oms.
Force est de constater que ces derniers temps Mr D; profite de la léthargie du REF-U pour faire reculer nos droits, heureusement certains (comme vous et le Dr@f) travaillent en coulisse pour mettre à jour les inéquité de notre traitement.
Patience il est des actions qui doivent rester discrètes pour porter leur fruit, mais il est d’autres domaines dans lesquels Mr D. a poussé l’ARCEP et l’ANFR a écrire des choses illégales …

Il ne faut pas perdre de vue que le REFU (et l’URC) sont dans une situation de conflit d’intérêt sur ce point précis de la « liste orange »: Elles éditent et distribuent des nomenclatures, alors forcément, ne voient pas les « listés orange » d’un très bon oeil !

Guenael: Je ne suis pas surpris du résultat, pour ma part. Juridiquement parlant, c’était fondé.

En ce qui concerne les motivations, je ne les connais pas, mais dans cette matière comme dans d’autres (classe d’émission F7W par ex) nous savons bien que l’ARCEP ne se donne même plus la peine de rechercher des motifs cohérents pour déguiser des décisions arbitraires et subjectives.

Pour des raisons qu’elle est seule à connaître, l’administration nous est hostile et ses actions à notre égard sont systématiquement négatives et susceptibles de nous nuire.
Quand elle doit aller dans notre sens, elle nous fait lanterner jusqu’à huit ans par rapport nos voisins européens, (7200) ou à l’infini comme pour le 50 Mégas.
Cette hostilité crée une réaction d’animal acculé chez les radioamateurs, et entraîne des actions comme celles du dr@f ou celle de F1JKJ; sans parler des courriers aux politiques.
Ce sont les seuls comportements possibles, malheureusement dans la situation actuelle; et ils ne devraient que se multiplier.
Le REF, à ne jamais réagir, s’est discrédité des deux coté, administration et radioamateurs.
Il faudrait que l’administration revienne à sa fonction, qui est de défendre ses administrés, si elle a des problèmes avec quelqu’un ou avec un groupe, qu’elle les règle avec les intéressés, et pas en prenant toute une communauté en otage.
On peut rêver…

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