Étiquette : REFU

Nous n’avons toujours pas droit de trafiquer entre 7100 et 7200 kHz, et dans cette histoire, le REFU se fait tirer dessus à boulets rouges pour sa façon confuse d’informer les radioamateurs français.

Alors, deux possibilités:

– Soit penser que « tout va très bien, madame la marquise », que le REFU est irréprochable et que ceux qui critiquent sa gestion de ce dossier c’est rien que des méchants, un complot onlineradio-esque etc etc.. Dans ce cas, ne changeons rien. Le REFU a été parfait, en réalité, et la prochaine fois il faudra refaire pareil.

– Soit accepter de se remettre en cause, de temps en temps. Constater que l’URC a publié immédiatement une information rapide, fiable et complète. Se demander pourquoi eux, et pas nous, et prendre les mesures nécessaires pour que le même ratage ne se reproduise pas.

Quelles mesures ? Ne serait-il pas envisageable, par exemple, de séparer les fonctions entre ceux qui « produisent » l’information (ici, une personne chargée du suivi de ce dossier 7MHz qui sache de quoi on parle) et ceux qui diffusent l’information (ici, F6BIG), afin que ces derniers ne soient pas seuls aux commandes, au risque d’entraîner le REFU dans leurs errements ?

Espérons que le CA/BE examine ce qui a foiré et prenne quelques décisions pour que ça ne recommence pas la prochaine fois.

Pour ceux qui ne l’auraient pas lu par ailleurs, j’ai rédigé un compte-rendu du déplacement au congrès du REF-Union.

Il est disponible sur le site de l’ED30.

Par ailleurs, voici le résultat des votes (je les incorporerai dans le PDF ultérieurement)(les chiffres sont arrondis):

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p align= »left »>Bonne lecture !

La prochaine assemblée générale ordinaire annuelle du REFU qui doit se tenir ce week-end a failli être retransmise en direct sur internet. Finalement, elle ne le sera pas. C’est dommage, surtout pour les organisateurs de l’AG qui avaient mis cela sur pied et qui se retrouvent le bec dans l’eau. Je vais essayer de revenir là-dessus calmement…

Sur le fond, cette retransmission, était-ce une bonne idée ? Pt’et ben qu’oui, pt’et ben qu’non..

Globalement, je pense que oui, car cela va dans le sens attendu par beaucoup, c’est à dire une plus grande transparence dans le fonctionnement du REFU. Mes seules réserves tiennent au fait que la transparence ne doit pas non plus nous amener à sur-exposer nos oppositions internes, sous peine de les rendre irréversibles. Notre Assemblée Nationale, par exemple, ne craint pas la transparence et diffuse ses débats de façon télévisée. On peut voir machin traiter machine d’incapable, les copains taper sur leur pupitre, le grand chef rappeler à l’ordre depuis le perchoir, c’est rigolo. La différence avec notre fédération c’est que machin et machine sont dans des partis politiques adverses, ils ont donc vocation à s’étriper. Nous, nous sommes tous membres du REFU, nous avons vocation à faire bloc, au moins vis-à-vis de l’extérieur.

Un des buts du REFUTHON est de rétablir une bonne démocratie directe. Mais la clef de la démocratie, c’est la participation. Se poser les fesses devant internet pour regarder ce qui se passe à l’AG ça n’a rien de participatif, ça ne fait pas avancer la démocratie. Il faudra donc doubler la retransmission d’un système d’identification (pour que l’AG ne soit accessible, même par internet, qu’aux adhérents) et d’un système de vote à distance.
Mais bon, globalement comme je disais, je trouve que c’était une bonne idée. Et je n’ai rien à cacher, ni mes opinions (si j’en exprime) ni mon vote (qui n’est pas secret puisqu’il sera publié).

Alors pourquoi est-ce que j’ai mis les pieds dans le plat en soulevant l’obstacle statutaire ?

Les statuts de notre fédération sont notre constitution à nous. Nous devons les respecter. Les statuts prévoient clairement (article 9) que :

Peuvent assister à l’assemblée générale du REF-Union :
les adhérents du REF-Union qui n’ont pas demandé à voter individuellement selon les termes de l’article 9.1, avec voix consultative ;
les associés avec voix consultative ;
les personnes étrangères au REF-Union invitées par le président du REF-Union avec l’accord du conseil d’administration. Elles ont voix consultative.

Voila. Donc permettre à n’importe qui d’assister, de façon anonyme, c’est impossible statutairement.
Les gens intelligent l’ont bien compris, et F8DYD, qui est à l’origine du projet, écrit d’ailleurs « il est, dans l’état actuel des statuts, impossible de retransmettre l’assemblée générale ». D’autres n’ont pas cette finesse d’analyse et écrivent que « des personnes ont pris la décision d’interdire ».

Ces derniers n’ont rien compris. Ce qui empêche cette retransmission, ce ne sont pas des personnes, ce sont les statuts du REFU. Tant que nous aurons des statuts nuls, nous pataugerons dans la nullité. il est donc urgent de changer les statuts…

Je vais vous saouler encore une fois avec mes réflexions REFUnionnesques pour essayer de revenir sur le mythe du caractère obligatoire de la revue. Je vais vous exposer mon point de vue. Ce n’est QUE mon point de vue, mais faute d’avoir été démenti après l’avoir exposé en haut lieu et avoir interrogé et relancé les instances nationales à ce sujet, hé bien..

1 – Rien n’oblige une association à imprimer un bulletin.

2 – Si une association imprime un bulletin, une revue ou ce que vous voulez, rien ne l’oblige à l’imposer à tous ses membres.

Alors pourquoi nous dit-on que la revue est obligatoire ?

Pour des raisons fiscales. Je vais essayer de rester simple. La fiscalité des association a été profondément remaniée en 1998. Les associations à but non lucratif (comme le REFU) ont le droit d’exercer des activités économiques en étant exonérées des impôts commerciaux, mais si ces activités sont reconnues comme lucratives, l’exonération sera remise en cause (il faudra donc se soumettre à l’Impôt sur les Sociétés, la Taxe Professionnelle, la TVA).

L’édition d’une revue ne constitue pas une activité lucrative si, par exemple, la revues a pour objet d’informer les adhérents des activités de l’association.

La solution retenue par le REFU est donc de rendre la revue obligatoire pour tous les membres. Comme ça, le REFU s’assure du caractère « non lucratif » de l’édition de la revue et évite le risque de la voir qualifier d’activité lucrative.

Cela m’inspire deux remarques:

• Dire que la Loi rend la revue obligatoire est de la mauvaise foi: La revue est obligatoire parce que la direction du REFU a fait ce CHOIX, pour des raisons fiscales.

• Ce choix n’est plus d’actualité et devrait être réexaminé.

En effet, mettons que Radio-REF redevienne une revue optionnelle à laquelle les membres (pardon, les adhérents) du REFU ont le choix de s’abonner ou pas. L’activité serait-elle qualifiée de lucrative ?

Il y a quelques mois, probablement que oui. Mais aujourd’hui, probablement que non ! Pourquoi ? Hé bien parce que Megahertz Magazine a disparu. Et la situation au regard de la concurrence est un élément clef dans l’appréciation du caractère lucratif ou pas d’une activité. Si l’édition de la revue ne concurrence aucune entreprise du secteur lucratif (ce qui était le cas lorsque Megahertz existait), l’activité ne sera pas soumise aux impôts commerciaux.

J’ajoute que le fait de rendre la revue obligatoire aux adhérents lui interdit, de fait, d’être inscrit à la Commission Paritaire et donc de bénéficier des avantages de cette inscription, à savoir un tarif postal préférentiel, et une TVA à taux réduit.

En résumé:

Le choix fiscal qui a été fait à une époque et qui, faute d’être assumé, a été présenté comme une obligation n’est plus d’actualité puisqu’il n’existe plus de « produit » concurrent à Radio-REF. Le remettre en cause n’aurait que des avantages:

• Possibilité de satisfaire les nombreux adhérents qui réclament depuis 2004 le retour à la situation antérieure (revue optionnelle)

• Possibilité dans ce cas de bénéficier de l’inscription à la Commission Paritaire et des avantages qui y sont attachés.

Il est donc urgent que le REFU fasse réaliser une consultation par un fiscaliste, sur ce point.

Sources:

• Pour la fiscalité des associations, voir le Bulletin Officiel des Impôts, particulièrement les §1, 2, 3 et 84.
• Pour la Commission Paritaire, voir son site qui précise par exemple que  « L’inscription sera accordée si l’association prend la position d’éditeur, c’est-à-dire si le périodique qu’elle édite est réellement offert au public. Cela implique d’une part, que les membres de l’association ne recevront la publication que s’ils en manifestent librement le désir en souscrivant un abonnement absolument distinct de la cotisation (ou en l’achetant au numéro si cette possibilité est offerte) et, d’autre part, que toute personne non membre de l’association pourra l’acheter sans être tenue de cotiser. »