Sur l'extension du 40m

Nous n’avons toujours pas droit de trafiquer entre 7100 et 7200 kHz, et dans cette histoire, le REFU se fait tirer dessus à boulets rouges pour sa façon confuse d’informer les radioamateurs français.

Alors, deux possibilités:

– Soit penser que « tout va très bien, madame la marquise », que le REFU est irréprochable et que ceux qui critiquent sa gestion de ce dossier c’est rien que des méchants, un complot onlineradio-esque etc etc.. Dans ce cas, ne changeons rien. Le REFU a été parfait, en réalité, et la prochaine fois il faudra refaire pareil.

– Soit accepter de se remettre en cause, de temps en temps. Constater que l’URC a publié immédiatement une information rapide, fiable et complète. Se demander pourquoi eux, et pas nous, et prendre les mesures nécessaires pour que le même ratage ne se reproduise pas.

Quelles mesures ? Ne serait-il pas envisageable, par exemple, de séparer les fonctions entre ceux qui « produisent » l’information (ici, une personne chargée du suivi de ce dossier 7MHz qui sache de quoi on parle) et ceux qui diffusent l’information (ici, F6BIG), afin que ces derniers ne soient pas seuls aux commandes, au risque d’entraîner le REFU dans leurs errements ?

Espérons que le CA/BE examine ce qui a foiré et prenne quelques décisions pour que ça ne recommence pas la prochaine fois.

10 réponses sur « Sur l'extension du 40m »

Bonjour Laurent,
Il y a la DR du 34 qui a envoyé a toute sa liste que le 7 mhz etait ouvert,moi je lui ai fait savoir ce n’etait point vrai il lui suffisait de se renseigner aupres de l’ANFR.
Mais que voulez-vous,une Dame comme cela ne se rabaisse pas devant un petit F4 qui la contrarie un peu pour une autre histoire….qui est a mon avis un peu plus grave.
Cordiales 73 de Philippe. F4UMJ

Bonjour ! C’est vrai que ça fait désordre. Pour éviter cela, il faut, pour chaque dossier, un interlocuteur de référence au sein du REFU.

Quelqu’un qui, pour ce qui concerne l’extension du 40m, sache de quoi il parle, vienne aux réunions avec l’administration lorsque le sujet est abordé, suive les évolutions auprès de l’ARCEP/ANFR, suive le Journal Officiel, pousse le dossier par-ci par-là etc etc.

C’est alors cette personne là qui parlera au nom du REFU pour annoncer les changements. Les « diffuseurs d’info » (F6BIG pour le bulletin, les Pdt d’ED pour les départements) ne feront que relayer cette info.. qui sera fiable !

Mettre en place une organisation interne, en bref.

Il ne faut pas se tromper d’adversaire….
C’est l’administration qu’il faut critiquer, pas le REF !
Depuis quand faut-il qu’un petit fonctionnaire (que tout le monde connait…) valide une décision du 1er Ministre ??? !!!
Pour moi, la parution au JO est suffisante pour valider l’utilisation du 40 juqu’à 7.200
73

Bonjour Paul

Si tu penses que le REFU a été parfait sur ce coup, c’est ton droit. Apparemment, un certain nombre de radioamateurs français ne sont pas de cet avis en critiquant la façon dont la communication s’est organisée.

Mais si le REFU a été parfait, tout va bien, il n’aura qu’à refaire pareil la prochaine fois !

Pour le reste, cela fait un petit moment que j’ai envie de faire un billet pour expliquer la situation, mais en résumé, disons qu’aucune décision n’a encore attribué cette extension aux radioamateurs. Donc ils n’ont pas le droit de l’utiliser. C’est pourtant simple !

Je n’ai pas dit que le REF avait été parfait, j’ai dit qu’il ne faut pas se tromper d’adversaire…..
Quant aux clowns qui m’insultent sur merdeonline, je suppose qu’il s’agit de petits fonctionnaires, voire de tout petits fonctionnaires…
Si certains avaient appelé le REF au lieu d’appeler l’ANFR pour expliquer les tenants et les aboutissants (au lieu de le faire par l’intermédiaire de sites polémiques) les choses se seraient peut-être passées autrement.
Et je maintiens ce que j’ai écrit, n’en déplaise aux petits fonctionnaires…

Je rajoute que le texte qui nous concerne est un arrêté du 1er Ministre. Il concerne un règlement, et non pas une loi. Un décrêt d’application ne peut concerner qu’une loi. Or il s’agit là de dispositions règlementaires. Un arrêté est une décision exécutoire….

Bonjour Paul (F6EXV),

Je suis quelque peu surpris par votre obstination à vouloir défendre l’indéfendable en vous appuyant sur une mauvaise interprétation de l’articulation des textes qui réglementent notre activité radioamateur.

A défaut de consulter un juriste, je vous suggère de commencer par regarder comment un texte qui nous attribue des bandes est mis en application, par exemple le dernier. Il s’agit de la Décision ARCEP n° 2008-0841 du 24 juillet 2008, toujours en vigueur à la date d’aujourd’hui, et vous pouvez la lire ici :
http://tinyurl.com/mant5o

Dans son introduction, cette Décision mentionne les textes auxquels elle se réfère. Vous pourrez remarquer qu’elle indique ceci :

«Vu l’arrêté du 24 août 2007 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences…»

Puis :

«Sur l’objet de la présente décision :

Bandes de fréquences pour les installations de radioamateurs et conditions d’utilisation

La présente décision précise les bandes de fréquences attribuées pour le fonctionnement des installations de radioamateurs, ainsi que les conditions d’utilisation des fréquences dans ces bandes.
[…]
Les changements d’attribution correspondent à l’application des décisions prises lors de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2000. Ces évolutions reprennent les dispositions du Règlement des radiocommunications et du tableau national de répartition des bandes de fréquences.
[…]

Décide :
Article 1
Les bandes de fréquences attribuées pour le fonctionnement des installations de radioamateurs, et les conditions d’utilisation des fréquences dans ces bandes, sont précisées dans l’annexe 1 à la présente décision.»
[…]
Article 11
Les décisions de l’Autorité n° 2000-1364 en date du 22 décembre 2000 et n° 2004-316 en date du 30 mars 2004 sont abrogées à compter de la date de publication de la présente décision.

Article 12
Le directeur général de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, après homologation des conditions d’utilisation par le ministre chargé des communications électroniques.»

strong>Commentaires :

Vous remarquerez que,

1 – Le préambule indique bien que le « Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences » a été modifié par un arrêté avant que cette Décision soit prise,

2 – L’ARCEP, s’appuyant sur ce tableau, a émis cette Décision et elle abroge la précédente (article 11),

3 – Cette Décision sera publiée au JO après que le ministre l’ait homologuée (par un nouvel arrêté).

En conclusion,

C’est seulement après que toutes ces étapes aient été à nouveau franchies que la nouvelle Décision à venir sera exécutoire et annulera celle actuellement en cours du validité (ARCEP n° 2008-0841 du 24 juillet 2008). En attendant, cette dernière reste applicable car non abrogée et n’autorise pas l’accès à la portion de bande 7100-7200 kHz en région 1, selon son article 1 qui renvoie au tableau en annexe 1.

Tout ceci a déjà été expliqué, en long et en large, et à plusieurs reprises sur différents forums, dont celui de radioamateur.org. Il est dommage que vous n’acceptiez pas, sinon de reconnaître que vous avez tort, au moins d’accepter le fait qu’il faut encore attendre la publication de deux textes réglementaires, c’est à dire une Décision de l’ARCEP et son arrêté ministériel d’homologation, pour que la bandes 7 MHz soit élargie jusqu’à 7200 kHz.

Par ailleurs, la lecture attentive des textes, et en particulier des dates qu’ils contiennent, indique clairement qu’il a fallu un peu plus d’un an entre l’arrêté de modification du « Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences » et l’arrêté d’homologation de la Décision de l’ARCEP qui modifie le tableau des bandes de fréquences utilisables par les radioamateur, le premier ayant été signé le 24 août 2007, le second ayant été signé le 11 septembre 2008. Si on applique les mêmes délais aux opérations en cours, et sachant que nous n’en sommes qu’à la première étape, cela nous renvoie vers le milieu de l’année 2010 pour que l’accès à la portion de bande 7100-7200 kHz soit officiellement autorisé.

Pour plus de détail sur la réglementation radioamateur :
http://tinyurl.com/ku3lbs

Francis, F6AWN

PS : j’ai inséré des balises de caractères gras dans mon texte. Si elles ne passent pas, je remercie le webmaster de faire le nécessaire. 😉

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