Mois : avril 2009

Je vais vous saouler encore une fois avec mes réflexions REFUnionnesques pour essayer de revenir sur le mythe du caractère obligatoire de la revue. Je vais vous exposer mon point de vue. Ce n’est QUE mon point de vue, mais faute d’avoir été démenti après l’avoir exposé en haut lieu et avoir interrogé et relancé les instances nationales à ce sujet, hé bien..

1 – Rien n’oblige une association à imprimer un bulletin.

2 – Si une association imprime un bulletin, une revue ou ce que vous voulez, rien ne l’oblige à l’imposer à tous ses membres.

Alors pourquoi nous dit-on que la revue est obligatoire ?

Pour des raisons fiscales. Je vais essayer de rester simple. La fiscalité des association a été profondément remaniée en 1998. Les associations à but non lucratif (comme le REFU) ont le droit d’exercer des activités économiques en étant exonérées des impôts commerciaux, mais si ces activités sont reconnues comme lucratives, l’exonération sera remise en cause (il faudra donc se soumettre à l’Impôt sur les Sociétés, la Taxe Professionnelle, la TVA).

L’édition d’une revue ne constitue pas une activité lucrative si, par exemple, la revues a pour objet d’informer les adhérents des activités de l’association.

La solution retenue par le REFU est donc de rendre la revue obligatoire pour tous les membres. Comme ça, le REFU s’assure du caractère « non lucratif » de l’édition de la revue et évite le risque de la voir qualifier d’activité lucrative.

Cela m’inspire deux remarques:

• Dire que la Loi rend la revue obligatoire est de la mauvaise foi: La revue est obligatoire parce que la direction du REFU a fait ce CHOIX, pour des raisons fiscales.

• Ce choix n’est plus d’actualité et devrait être réexaminé.

En effet, mettons que Radio-REF redevienne une revue optionnelle à laquelle les membres (pardon, les adhérents) du REFU ont le choix de s’abonner ou pas. L’activité serait-elle qualifiée de lucrative ?

Il y a quelques mois, probablement que oui. Mais aujourd’hui, probablement que non ! Pourquoi ? Hé bien parce que Megahertz Magazine a disparu. Et la situation au regard de la concurrence est un élément clef dans l’appréciation du caractère lucratif ou pas d’une activité. Si l’édition de la revue ne concurrence aucune entreprise du secteur lucratif (ce qui était le cas lorsque Megahertz existait), l’activité ne sera pas soumise aux impôts commerciaux.

J’ajoute que le fait de rendre la revue obligatoire aux adhérents lui interdit, de fait, d’être inscrit à la Commission Paritaire et donc de bénéficier des avantages de cette inscription, à savoir un tarif postal préférentiel, et une TVA à taux réduit.

En résumé:

Le choix fiscal qui a été fait à une époque et qui, faute d’être assumé, a été présenté comme une obligation n’est plus d’actualité puisqu’il n’existe plus de « produit » concurrent à Radio-REF. Le remettre en cause n’aurait que des avantages:

• Possibilité de satisfaire les nombreux adhérents qui réclament depuis 2004 le retour à la situation antérieure (revue optionnelle)

• Possibilité dans ce cas de bénéficier de l’inscription à la Commission Paritaire et des avantages qui y sont attachés.

Il est donc urgent que le REFU fasse réaliser une consultation par un fiscaliste, sur ce point.

Sources:

• Pour la fiscalité des associations, voir le Bulletin Officiel des Impôts, particulièrement les §1, 2, 3 et 84.
• Pour la Commission Paritaire, voir son site qui précise par exemple que  « L’inscription sera accordée si l’association prend la position d’éditeur, c’est-à-dire si le périodique qu’elle édite est réellement offert au public. Cela implique d’une part, que les membres de l’association ne recevront la publication que s’ils en manifestent librement le désir en souscrivant un abonnement absolument distinct de la cotisation (ou en l’achetant au numéro si cette possibilité est offerte) et, d’autre part, que toute personne non membre de l’association pourra l’acheter sans être tenue de cotiser. »