A propos du trafic en mobile

Un article posté sur son blog par F9OE traite de la possibilité de trafiquer en mobile.

Cet article ne contient pas d’erreur à strictement parler, mais semble entretenir une confusion. Je voulais laisser un commentaire à son auteur, mais cela semble impossible sur le blog.

Un rappel s’impose donc, et deux textes du Code de la Route doivent être examinés en particulier.

Le premier est l’article R412-6-1, qui énonce que:

L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit.

Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.

Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaire prévus à l’article R. 311-1, ni dans le cadre de l’enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l’examen du permis de conduire ces véhicules.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Il faut garder en tête (ou apprendre, si vous ne le saviez pas) que, selon un principe important, LA LOI PÉNALE EST D’INTERPRÉTATION STRICTE. Ceci signifie que chaque mot a son importance: On sanctionne ici un téléphone tenu en main dans un véhicule en circulation. Donc vous pouvez téléphoner avec un kit main libre (sur haut-parleur, puisque vous ne pouvez pas avoir un dispositif à l’oreille) en circulation, vous pouvez téléphoner en main en stationnement… et bien sur, et surtout, si ce que vous tenez en main n’est pas un téléphone, vous ne pourrez pas être valablement sanctionné par ce texte.

Il est cependant interdit d’avoir un écouteur dans l’oreille, qu’il s’agisse de votre iPhone, de votre iPod, ou de votre téïsque.

Si en gendarme (débutant) vous sanctionne au visa de cet article pour avoir parlé dans un micro, laissez-le donc faire, vous aurez gain de cause par la suite.

Il n’est donc pas exact d’écrire que « On parle beaucoup de téléphone mais nos micros, tenus en main, sont bien entendu concernés« .

Un second article à voir est l’article R412-6 du Code de la Route, qui contient un alinéa fourre-tout selon lequel « Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.« 

Le gendarme moins débutant qui vous choperait en plein trafic pourrait donc vous sanctionner sur la base de cet article.

Mais, consolation, la sanction dans ce cas sera de 35€ et non de 135€+3points pour le téléphone ou l’écouteur.

NB: Non les ADRASEC, vous n’entrez pas dans la catégorie des véhicules d’intérêt général prioritaires.

7 Comments

  1. hello,

    bel article, et bien sur que les ADRASEC non aucun passe droit par rapport au code de la route. Même vitesse, même réglementation, … c’est aussi valable pour la législation radioamateur 😉

    Fred

  2. Désolé de vous contredire mais F9OE a raison :
    L’article R.412-6 du Code de la route stipule en effet que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.

    Je ne suis pas débutant et si vous avez un micro à la main, je peux vous certifier que vous n’y couperez pas.

    Libre à vous d’essayer de me contredire en contestant votre amende future.

    • F1JKJ

      13 août 2015 at 9 h 13 min

      Je pense que vous avez mal lu mon article, qui commence pourtant par « Cet article ne contient pas d’erreur à strictement parler« .
      Donc vous ne me contredites pas en disant qu’il a raison, puisque je n’ai pas dit qu’il avait tort !

      L’article visait simplement à souligner la distinction qu’il faut faire entre les deux infractions: Celle de l’article 412-6 (le « fourre-tout ») qui coûte 35€, et celle de l’article 412-6-1 (le téléphone ou l’écouteur) qui coûte 135€ et 3 points.

      Avec un micro en main, on peut se faire coincer sur la première, mais pas sur la seconde.

  3. Hello Laurent,

    C’est fait sciemment qu’on ne puisse récupérer ton flux sur ton site ou une erreur de l’agrégateur ?

    73,
    Philippe

  4. F1JKJ

    13 août 2015 at 13 h 53 min

    Bonjour Philippe,

    Non, ce n’est pas volontaire… C’est sans doute dû au fait que j’ai complètement quitté les produits Google (supprimé mon compte).

    Feedburner étant l’un d’eux, c’est un effet collatéral.

    Je vais tâcher de remédier à cela.

  5. Salut Laurent,
    Bonne analyse, surtout concernant l’usage strict des mots dans un texte pénal.
    Un micro n’est pas un téléphone, en effet.
    Si je me fais verbaliser je ne manquerai pas de vous tenir informé des suites de ma contestation…

  6. Bonjour Laurent,

    merci pour cet article très intéressant, rappel de texte de loi et surtout commentaires et interprétations possibles !

    73 F5RAB Antoine

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